Le pacte de gouvernance intercommunal – Tutoriel

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Déterminante dans la conduite des projets et dans le bon fonctionnement des intercommunalités, la gouvernance intercommunale présente une grande spécificité dans le paysage institutionnel français. Fondée sur une culture du compromis, elle recouvre des enjeux aussi divers que les relations communes-intercommunalité, le fonctionnement des instances, les équilibres institutionnels, démographiques et politiques, l’implication des maires et conseillers municipaux dans la prise de décision, etc. Il n’y a cependant pas un modèle unique : pour accompagner ses adhérents à mettre en œuvre la gouvernance la plus appropriée à leur territoire, l’AdCF propose un tutoriel pour appréhender le calendrier, les enjeux, les règles que recouvre le pacte de gouvernance.

Pour retrouver l’étude « La gouvernance politique des intercommunalités » et toutes les ressources de l’AdCF sur la question :

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  • La démocratie-monde. Pour une autre gouvernance globale - Pascal Lamy - Livre
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